Droit de l’Union européenne et politiques communautaires PDF, EPUB

Toutes les mesures sont préparées, mises en œuvre et suivies en consultation avec les États membres et les institutions communautaires concernées à Bruxelles.


ISBN: 2130558003.

Nom des pages: 166.

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Sommaire

REGIME JURIDIQUE DU MARCHÉ INTÉRIEUR COMMUNAUTAIRE

La liberté de circulation
Les règles de concurrence
Harmonisation des législations nationales

LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Politique économique et monétaire
Politiques sectorielles
Relations commerciales avec les pays tiers

Le traité de Lisbonne introduit un renouvellement de la politique environnementale européenne donnant la priorité à l’objectif de l’UE de promouvoir un développement durable en Europe, fondé sur un niveau élevé de protection et de valorisation de l’environnement et de faire face au changement climatique. Les États membres s’entraident, le cas échéant, à cette fin et adoptent, le cas échéant, une attitude commune. Comprendre les élections au Parlement européen, The Journal of Politics, 69 (2): 495-510.

Son rapport concluait qu’il y avait place à amélioration, de sorte que d’autres directives ont été données aux ministères, soulignant la nécessité de veiller à ce que toute nouvelle législation n’encombre pas plus ses utilisateurs que nécessaire. Le Conseil, statuant à l’unanimité tout au long de la procédure visée à l’article 251, arrête des directives dont la mise en œuvre implique dans au moins un État membre la modification des principes existants régissant la formation et les conditions d’accès pour personnes physiques. La même année, les membres ont approuvé la Convention de Lomé, un programme d’aide au développement et un accord commercial préférentiel avec de nombreux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Naurin et H. Wallace (eds.) Dévoilement du Conseil de l’Union européenne: Jeux Les gouvernements jouent à Bruxelles, (Basingstoke: Palgrave Macmillan): 187-202.