Droit des malades : Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier PDF, EPUB

Parfois, les patients sont complètement inconscients de l’expérimentation.


ISBN: 2912359759.

Nom des pages: 232.

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La loi du 4 mars 2002 est l’aboutissement d’une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu’à la fin de l’an 2000. Du droit du malade revendiqué et largement reconnu par la jurisprudence et les textes officiels, dont le fameux décret du 14 janvier 1974, on a abouti aux droits des malades avec le pouvoir accordé aux associations d’usagers. Désormais, on est en plein consumérisme et la loi du 4 mars 2002 est le point d’orgue d’une démocratie sanitaire appelée par les patients et leurs représentants. A cela s’ajoute l’indemnisation des accidents médicaux avec ou sans faute médicale prouvée. Bref, la loi du 4 mars 2002 est incontestablement une grande loi qui marquera l’histoire des droits des malades et de leurs relations avec les médecins.

Une revue de la littérature de 2013 a conclu qu’au moins 210 000 décès par an étaient associés à des dommages évitables dans les hôpitaux. Ces cadres comprennent les droits des patients, la sécurité des patients et la bioéthique. Les résultats de l’étude sont publiés chaque mois de septembre et servent à informer les programmes et les politiques de santé publique.

Le rapport de l’OIM, «To Err Is Human: Construire un système de santé plus sûr», a attiré l’attention générale sur le problème des événements indésirables et constitue un appel à l’action pour l’ensemble du système de santé. (LT Kohn, JM Corrigan et MS Donaldson, éd., To Err Is Human: Construire un système de santé plus sûr, Rapport du Comité sur la qualité des soins de santé en Amérique, page 102, IOM, National Academy Press, 2000). Le rapport mettait en évidence les blessures des patients associées à des erreurs médicales. Les entités couvertes doivent agir conformément à leurs avis. Le Congrès serait tenu d’examiner la législation mettant en œuvre la proposition ou les propositions alternatives avec le même impact budgétaire sur une base accélérée. Le CMS a trouvé des violations dans 2 436 des cas de plaintes qu’il a interrogés conjointement avec des agences d’état – une moyenne de 174 par an.