Principes généraux du droit pénal belge : Tome 1, La loi pénale PDF, EPUB

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ISBN: 2804427501.

Nom des pages: 204.

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Ce livre constitue la première partie d’un traité de droit pénal général, cours que l’auteur enseigne en co-titularité à l’Université libre de Bruxelles. Cette première édition comporte le titre premier intitulé  » La loi pénale « . Ce traité analyse les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes directeurs qui régissent son interprétation ainsi que son empire quant au temps, à l’espace et aux personnes. L’élément moral, relevant du titre II consacré à l’infraction pénale, est également développé. À terme, l’ensemble du livre premier du Code pénal sera analysé. Cet ouvrage de référence est destiné non seulement aux étudiants mais encore aux magistrats, avocats et chercheurs intéressés par la science pénale.

Si l’inclusion de ce crime semble presque inévitable, c’est en fait un crime de l’ère coloniale britannique qui devient bientôt ce que Gunther Teubner appelle un «irritant juridique». 201 Dans le contexte international, nous étudions le colonialisme et l’apartheid. Quels sont les critères définis par les commissions de défense sociale pour accorder ou refuser une libération conditionnelle? Lors du procès en chef, les personnes poursuivies doivent être informées de tout changement.

Que ce soit le cas sur la base des faits, c’est à la juridiction nationale de décider. Le juge peut cependant ordonner la confrontation des témoins. Au début, le Japon adopta à la fois le Code pénal napoléonien français et le Code d’instruction criminelle de 1880, qui avaient tous deux été une exportation favorite de la domination coloniale française. 148 L’adoption initiale de la loi française au Japon était surtout une question d’opportunité – les Japonais avaient besoin d’une législation existante qui ne soit pas grevée par la jurisprudence et ils en avaient besoin rapidement. Pour une synthèse doctrinale utile de la jurisprudence de la CPI régissant les modes d’attribution (allemands), voir Initiatives féminines pour la justice entre les sexes et les modes de responsabilité: un examen de la jurisprudence et des pratiques actuelles de la Cour pénale internationale (2013). 4. Des enquêtes sur le droit pénal national ont été organisées par tous les tribunaux et tribunaux pénaux internationaux pour déterminer la portée du droit international coutumier et guider l’herméneutique.