Responsabilité et assurances dans le transport des scolaires PDF, EPUB

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ISBN: 2877779092.

Nom des pages: 253.

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Cependant, les bénévoles doivent être supervisés par un membre du Conseil de gestion ou du personnel enseignant pendant qu’ils exercent leurs fonctions. Le conseil scolaire d’un district qui exploite des écoles secondaires peut assurer le transport ou le gîte et le couvert des résidents du district scolaire fréquentant des collèges techniques à l’extérieur du district scolaire qui n’ont pas de diplôme d’études secondaires, ont moins de 20 ans et fréquentent ces collèges. à plein temps. L’un des domaines dans lesquels les conseils scolaires peuvent réduire leur exposition au risque consiste à s’assurer que les autres personnes qui utilisent leur véhicule au nom de la commission scolaire sont convenablement assurées.

Avant d’agir sur des informations traduites, nous vous encourageons à confirmer tout fait important pour vous ou pouvant affecter les décisions que vous prenez. L’instruction écrite et le consentement doivent être reçus des parents. Le directeur ne doit pas délivrer de licence à une personne et peut. Les élèves seront ramenés à l’école si la personne appropriée n’est pas là pour le déposer.